Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente définissent contractuellement les relations entre le site internet http://www.saneapack.com exploité par le Groupe ST Global (ci-après désigné « Saneapack ») dont le siège se situe Quatier Etiler Rue 829 No. 3 Muratpaşa/Antalya (Turquie), et tout client du site internet (ci-après désigné « le client »). Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités de vente à distance entre Saneapack et le client. Saneapack se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions de vente en vigueur sont celles du jour de validation de la commande.

Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande, et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. En outre, il est techniquement impossible de valider le processus de commande sans avoir coché une case indiquant l’acceptation des CGV de la part du client.

Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont TTC. Les produits seront facturés selon le prix en vigueur à la date de commande. Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le montant de la commande. Ils sont communiqués au client lorsque ce dernier sélectionne le mode de livraison désiré. Saneapack se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Commande en ligne

Tout client ayant validé une commande en ligne est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Les stocks indiqués en ligne sont à titre indicatif. En cas de rupture de stock ou de difficultés de réapprovisionnement, Saneapack se réserve le droit d’annuler votre commande ou de soustraire des articles avec votre consentement. Le transfert de propriété de la marchandise survient dès lors que votre commande quitte Saneapack, la vente est conclue aux conditions de départ. En cas d’expédition de la marchandise, elle sera protégée dans un emballage adapté afin de permettre la réception dans de bonnes conditions.

Paiement

Dans le cas de paiement en ligne, Saneapack propose le règlement par virement bancaire, carte bancaire, ou Paypal. Le service Paypal permet l’utilisation de la carte bancaire.

Délai

Saneapack s’engage à préparer la commande de lingette sans marquage dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation par le client. Dans le cas d’une rupture de stock, ces délais peuvent être allongés. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif, ils correspondent aux délais constatés en moyenne. La responsabilité de Saneapack ne saurait être engagée en cas de retard d’approvisionnement fournisseur. Pour la commande de lingette avec marquage personnalisé, Saneapack s’engage à préparer la commande dans un délai de 14 à 21 jours ouvrés après validation par le client de sa personnalisation.

Expédition des produits

Saneapack vous propose par défaut des frais de port offert sur toute commande dépassant 100,00 € TTC. Pour toute commande en dessous de ce seuil, les frais d’expédition seront alors avancés par Saneapack dans l’intérêt du client. Elles seront répercutés sur la facture au centime pret en tant que débours. Ces frais sont calculés selon la destination et le poids du colis, et ils sont indiqués avant la validation de la commande en ligne, lors du paiement au panier. Les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés, même en cas de retour de marchandise. La marchandise est expédiée avec un suivi. La marchandise est réputée livrée à destination si le système de suivi du transporteur indique que tel est le cas. 

En cas de colis perdu dans le circuit de distribution, une réclamation doit être émise par le client envers le transporteur. Saneapack pourra tenter d’appuyer la demande du client auprès du transporteur. Le transfert de propriété de la marchandise a lieu dès que la commande quitte Saneapack, Saneapack ne pourrait être tenue responsable pour tout évènement qui surviendrait postérieurement. Le transport de la marchandise a lieu aux risques et périls de l’acheteur.

Réception

Le client est tenu de contrôler l’état de la marchandise reçue, notamment sur les quantités reçues et le bon aspect des produits. En cas de réclamation, le client est tenu d’informer Saneapack sous 7 jours à partir de la date de réception. Il doit constituer un dossier contenant le bon de livraison, la facture, ses coordonnées ainsi que le motif de réclamation. Cette demande sera formulée grâce au formulaire de contact présent sur le site internet. S’il y a lieu, le retour des articles s’effectue aux frais du client. Il en est responsable jusqu’à bonne réception par Saneapack, c’est pourquoi il est conseillé d’assurer la marchandise retournée.

Tolérances

Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2 % d’articles pouvant comporter des défauts sur une livraison, compte tenu du caractère industriel de leur production.

•    Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande.  une tolérance de 5 % sur la quantité commandée est considérée acceptable. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en œuvre que de faibles quantités de matière.

•    Sur le grammage et les épaisseurs. étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ces points. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.

•    Sur l’impression : sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées. Un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu n’est pas abordable.

Pour les produits spécifiques, personnalisés ou pour des raisons de changement de conditionnement, une tolérance de +/- 5 % entre la quantité commandée et la quantité livrée est à prévoir.

Échange ou remboursement

Passé le délai légal de rétractation, et dans le cas où les produits ne sont pas atteints d’un vice caché, Saneapack se réserve le droit d’accepter ou non une demande d’échange de produit. La marchandise retournée doit être intacte au niveau de l’emballage et du contenu. Toute marchandise déconditionnée ou abîmée sera systématiquement refusée. Après retour, la marchandise retournée sera examinée par Saneapack, qui notifiera le consommateur de son acceptation ou de son refus sous trente jours. En cas d’acceptation, le montant initial des marchandises qui composent la commande sera remboursé au client. Reste à la charge du consommateur les frais de port initiaux et les frais de retour. En cas de refus, la marchandise sera réexpédiée aux frais du client.

Garantie

Les réclamations ne sont pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. A la suite d’une détérioration causée par un tiers, le client sera tenu responsable de l’état des produits. L’emploi d’une marchandise pour une quantité supérieure à 10 % constitue une acceptation absolue de la marchandise. Cf (Art. 28 du Code du 3 mai 1956).

Responsabilité

Saneapack ne peut être tenue responsable pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Saneapack ne peut être tenue responsable du contenu et des effets désirables et indésirables des produits commercialisés. Le consommateur est tenu de s’informer sur la nature des produits qu’il consomme. Saneapack ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
Le client s’engage à consulter attentivement la liste des composants et la notice de chaque produit commandé. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les indications fournies en ligne sont présentées à titre indicatif. Le consommateur est tenu de consulter la notice livrée avec chaque produit.

Données personnelles

Toute personne inscrite sur ce site internet dispose d’un droit de suppression des données personnellesç Ce droit est à faire valoir auprès de Saneapack. L’usage des données collectées par ce site internet est strictement limité à Saneapack pour assurer le bon déroulement de la commande et de la livraison, ainsi que pour des statistiques globales et anonymes. Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui composent le site internet http://www.saneapack.com appartient exclusivement, ou est réservé à l’usage du Groupe ST Global SA. A ce titre, il est interdit de reproduire ou d’utiliser les éléments du site, partiellement ou en totalité.